Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104
Amendement N° CL92 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2017 par : M. Huyghe, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Genevard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Peltier, M. Ramadier, M. Reda, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Teissier, M. Verchère, M. Viala.
À l'alinéa 8, supprimer les mots : « de manière habituelle ».
Exposé sommaire :
Aux fins de prévenir de la manière la plus efficace possible les actes de terrorisme, il convient d'ouvrir la possibilité de mesures de préventions à l'égard de tout individu étant entré en contact avec des personnes ou organisations liées à la mouvance terroriste.
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