Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 366 (Adopté)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M. Descoeur, M. Door, M. Gaultier, M. Grelier, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Masson, M. Menuel, M. Parigi, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. Vialay.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 27 (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
Exposé sommaire :
La stratégie Ma Santé 2022 entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c'est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d'expérience ».
Or la formulation « peuvent prendre » laisse à la libre appréciation de chaque établissement de santé de se saisir ou non de l'opportunité de produire des critères d'évaluation de la qualité des soins qui repose sur le vécu et l'expérience du patient. Or, la démarche d'amélioration continue de la qualité des soins impulsée par l'article 27 doit permettre que ce changement de culture opère et soit partagé par tous : il est nécessaire de rendre incontournable la production de tels critères.
Tel est l'objet du présent amendement.
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