Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 153 (Retiré)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Sermier, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Descoeur, M. Bazin, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Door, M. Perrut, M. Cattin, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Conseil et appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux acteurs locaux dans la conduite de leurs politiques et de leurs projets ; ».
Exposé sommaire :
Les liens actuels entre les collectivités territoriales et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont rares, malgré une organisation déconcentrée, avec 10 délégations régionales et 90 services départementaux.
Trop souvent, les contacts ne se nouent que lorsque survient un problème.
Or, un des rôles de l'Office français de la biodiversité doit être de conseiller et d'accompagner les élus locaux dans la conduite de leurs projets, d'identifier et de résoudre en amont d'éventuelles difficultés, de concilier les points de vue.
C'est un climat de confiance que la création du nouvel établissement doit insuffler.
A cet égard, l'inscription du conseil aux collectivités en tête des missions qui lui sont confiées constituerait un signal fort.
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