Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 155 (Tombe)
Publié le 18 janvier 2019 par : M. Sermier, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Bazin, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Door, M. Perrut, M. Cattin, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 19, après le mot :
« citoyenne »,
insérer les mots :
« dans le respect de la diversité des opinions ».
Exposé sommaire :
Le nouvel Office Français de la Biodiversité aura pour mission la communication, l'information, la sensibilisation du public sur les enjeux de la biodiversité. Il lui sera demandé d'accompagner « la mobilisation citoyenne ».
Dans le domaine de l'écologie et de la préservation de la biodiversité peuvent exister des divergences fortes qui donnent lieu parfois à des débats passionnés.
On peut citer l'exemple du développement des mâts éoliens qui divise la population. L'impact des pales contre la biodiversité est d'ailleurs aujourd'hui largement démontré (collision de chauve-souris pour l'éolien terrestre, d'oiseaux marins pour l'éolien offshore).
Le présent amendement vise à affirmer que le nouvel établissement doit éviter le parti-pris et veiller à la libre expression de la diversité des opinions.
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