Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 156 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Sermier, Mme Beauvais, M. Rémi Delatte, M. Saddier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Door, M. Perrut, M. Cattin, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 27, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« du monde agricole ».
Exposé sommaire :
Il semble essentiel de prévoir explicitement la représentation des agriculteurs au sein du conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité.
Ils connaissent mieux que quiconque la nature, ses règles, ses cycles et ses fragilités.
Ils apporteront un retour du terrain et un œil pragmatique aux travaux de l'Office.
La seule mention de « représentants des secteurs économiques concernés » ne permet pas de garantir la présence d'agriculteurs au sein du conseil d'administration, d'autant que beaucoup d'autres acteurs économiques sont concernés par les enjeux de la biodiversité (industrie, filière bois, etc…).
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