Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 157 (Rejeté)
Publié le 23 janvier 2019 par : M. Sermier, M. Bazin, M. Perrut, M. Saddier, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Door, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« des instances de la pêche de loisir et des instances de la chasse »
les mots :
« de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de la pêche ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la représentation des chasseurs et des pêcheurs au sein du conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité.
La Fédération Nationale des Chasseurs est l'instance officielle qui représente 1,1 million de chasseurs.
La Fédération Nationale de la Pêche regroupe 3900 associations locales (AAPMA) et représente 1,4 millions de pêcheurs.
Ces deux organismes sont donc les plus légitimes pour siéger au conseil d'administration du nouvel organisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.