Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1549
Amendement N° 1 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2019 par : M. Brial, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Sur le territoire de Wallis et Futuna, la population est peu nombreuse de sorte que rapidement se développe un relationnel contraire à l'efficacité, à l'impartialité et à la sérénité de la justice. De nombreux exemples illustrent cette dérive et il est nécessaire de garantir la confiance des populations en la justice.
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