Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier — Texte n° 1649
Amendement N° CL3 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2019 par : M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Brun, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Dive, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Menuel, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Verchère, M. Vialay, M. Viry.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin de revaloriser l'engagement au sein des Sapeurs-Pompiers Volontaires, le présent amendement vise à préciser que les indemnités prennent en compte une disponibilité « invisible » : celle des volontaires qui, au sein des Centres d'Incendie et de Secours, exercent des missions de de management, de représentation, de relations institutionnelles ou de formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers.
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