Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL802 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL314 )
Publié le 2 mai 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’office ».
Exposé sommaire :
Le détachement ne doit pas être imposé unilatéralement aux agents concernés par une externalisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.