Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1048 (Tombe)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Pancher, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis
À l’alinéa 2, substituer aux deux premières occurrences des mots :
« à faibles et très faibles émissions »
les mots :
« fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable ».
Exposé sommaire :
Il est à noter qu’un programme dénommé ADVENIR finance d’ores et déjà, sous certaines conditions, des infrastructures de recharges pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Naturellement, nous estimons que ces aides financières sont bénéfiques à l’essor des mobilités durables. Pour autant, il est à noter que si la contribution financière globale des obligés du mécanisme des CEE est liée à 25 % à la distribution des carburants, seuls 8 % des volumes financiers engendrés par les CEE sont dédiés à la mobilité. Le financement de la mobilité durable dans le cadre des CEE pourrait donc être renforcé.
Enfin, il nous semblerait utile de porter dans le cadre de cette proposition une vision plus large des énergies alternatives en octroyant des CEE en direction de tous les véhicules fonctionnant avec une technologie ou une énergie alternative.
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