Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 312 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 8 (consulter les débats)
Après le mot :
« général, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« pour moitié par canton au scrutin uninominal à deux tours, et pour moitié à l’échelle alsacienne par scrutin de liste à proportionnelle intégrale à un tour. »
Exposé sommaire :
Le mode de scrutin des conseils départementaux – scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours - conduit à former une assemblée qui n’est pas représentative de l’opinion publique. Il entraîne une surreprésentation des notables locaux et une focalisation des débats autour des territoires, au détriment d’un débat politique tourné vers l’intérêt général des habitants de cette collectivité.
Afin de garantir un équilibre entre représentation des territoires et représentation des courants d’opinion, il est proposé d’intégrer une part de proportionnelle dans l’élection des conseillers départementaux dans le périmètre de la Collectivité Européenne d’Alsace.
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