Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 99 (Rejeté)
(1 amendement identique : 193 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valentin, M. Dive, M. Vatin, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Saddier, M. Bazin, M. Viala, M. Menuel, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles sont identifiées comme prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. »
Exposé sommaire :
Il est prévu à travers cet amendement que les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles soient considérées comme prioritaires en matière d’investissement.
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