Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 234C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 10 000 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 10 000 000 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de de la mobilité durables » afin de soutenir le volet « recherche » du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique présenté en juin 2018 par le Ministère de la transition écologique et solidaire (mesure 14).
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement adopté en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire afin de garantir au moins une partie du financement du plan Hydrogène pour 2020.
Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 10 M€ de l’action n° 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».
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