Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 256A (Non soutenu)
(1 amendement identique : CF120A )
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Hetzel, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Marlin, M. Viry, Mme Valentin, M. Bouchet, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Abad, Mme Dalloz, M. Taugourdeau, Mme Levy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Parigi, M. Aubert, M. Schellenberger, M. de Ganay.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 17(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le tarif de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) du gazole sera augmenté de 2,6 centimes d'euros par litre par an, pendant quatre ans, afin d'aligner la fiscalité applicable au gazole et à l'essence.
Ce rééquilibrage diesel/essence est juste un alibi pour une augmentation des impôts
Tout a été fait pour inciter à l'achat de véhicules diésel en mettant en avant le prix plus bas du diesel, en contrepartie d'un prix d'achat plus élevé des véhicules.
C'est une très mauvaise mesure qui va porter atteinte au pouvoir d'achat des Français. Il convient de la supprimer.
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