Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 490 (Irrecevable)

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

D’une part, cet amendement rétablit les crédits de la mission Justice au niveau adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, le Sénat avait rejeté cette unité de vote.

Cet amendement vise à soutenir davantage le personnel de l’administration pénitentiaire, victime d’agressions violentes comme au centre pénitencier de Borgo en janvier 2018.

Il vise à augmenter d’un million d’euros les charges de personnel de l’action 4 « Soutien et formation » du programme 107 « Administration pénitentiaire », par une diminution des crédits de l’action 4 « Gestion de l’administration centrale » du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Devant l’état de surpeuplement des prisons et considérant l’ancienneté du parc, il importe d’engager les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions carcérales en modernisant le parc grâce à une rallonge financière. Il est également nécessaire d’accompagner davantage le personnel pénitentiaire en leur permettant d’accéder à des formations relatives à la sécurité et l’appréhension de ces problématiques.

Le retard de la France, en la matière, est ancien. Il convient d’engager une politique volontariste dans l’accompagnement du personnel carcéral et l’amélioration des conditions de détention.

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