Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE759 (Rejeté)
Publié le 3 février 2020 par : M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Thiériot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Door, M. Perrut, M. Schellenberger, M. Verchère, Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Le Grip, M. Cattin, M. de Ganay, M. Fasquelle, M. Sermier, Mme Poletti, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert.
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé, suivant le principe : à cotisation égale, retraite égale ».
Exposé sommaire :
Depuis l'annonce de l'examen du projet de loi, les entorses au régime universel ne cessent de se multiplier.
Des aménagements ont été accordés à de nombreuses professions sur l'âge de départ ou sur le maintien des caisses complémentaires.
La question de l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé est, plus que jamais, essentielle et son traitement ne peut être plus longtemps différé.
Aussi, il convient d'affirmer le principe dans le titre de l'article: « à cotisation égale, retraite égale ».
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