Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1116 (Irrecevable)
Publié le 27 juin 2020 par : M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une plus grande égalité d’accès aux pratiques d’AMP. Aujourd’hui, de trop grandes inégalités persistent, d’autant plus que les pratiques des centres varient d’un territoire à un autre. Il est primordial d’une part d’harmoniser les pratiques sur tout le territoire, mais également d’améliorer notre maillage territorial, en prévoyant notamment la présence d’au moins un centre autorisé dans chaque département.
D’autant plus que l’autoconservation de gamètes en vue d’une future AMP à son propre bénéfice va créer une nouvelle demande jusqu’alors inexistante, et l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes va potentiellement créer plus d’activités. Il s’agit par cet amendement d’éviter tout engorgement des établissements autorisés. Plus le nombre de lieux d’accueil sera grand, moins les risques de pénurie soulevés par certains seront importants.
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