Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1519 (Adopté)
Sous-amendements associés : CSBIOETH1809 CSBIOETH1777 CSBIOETH1788 CSBIOETH1790 CSBIOETH1793 CSBIOETH1785 CSBIOETH1781 CSBIOETH1778 CSBIOETH1774 CSBIOETH1792 CSBIOETH1779 CSBIOETH1773 CSBIOETH1791 CSBIOETH1772 CSBIOETH1780 CSBIOETH1775 CSBIOETH1795 CSBIOETH1786 CSBIOETH1771 CSBIOETH1787 CSBIOETH1776 CSBIOETH1782 CSBIOETH1810 CSBIOETH1655 CSBIOETH1807 CSBIOETH1659 CSBIOETH1808 CSBIOETH1783 CSBIOETH1796 CSBIOETH1661 CSBIOETH1662 CSBIOETH1658 CSBIOETH1784 CSBIOETH1789 CSBIOETH1665 CSBIOETH1664 CSBIOETH1660 CSBIOETH1656 CSBIOETH1663 CSBIOETH1654 CSBIOETH1657
Publié le 29 juin 2020 par : M. Berta.
Rétablir ainsi cet article :
« I. – Le second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. »
« II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , au diagnostic » ;
« 2° Après le mot : « maladies », le mot : « génétiques » est supprimé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.
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