Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH794 (Non soutenu)
(7 amendements identiques : CSBIOETH1457 CSBIOETH829 CSBIOETH1376 CSBIOETH950 CSBIOETH1122 CSBIOETH1046 CSBIOETH110 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Marilossian, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Bois.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 1er bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce dispositif introduit par le Sénat est déjà assuré par l’Agence de la biomédecine depuis 2013 dans le cadre des recherches sur l’infertilité.
Les couples hétérosexuels s’orientant aujourd’hui dans une démarche d’aide médicale à la procréation (AMP) doivent déclarer une infertilité. La recherche des causes d’infertilité fait naturellement l’objet d’une démarche médicale. On trouve parfois ces causes, parfois non.
Il n’est donc pas utile d’introduire ce dispositif dans le projet de loi.
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