Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1122 (Adopté)
(7 amendements identiques : CSBIOETH1457 CSBIOETH794 CSBIOETH829 CSBIOETH1376 CSBIOETH950 CSBIOETH1046 CSBIOETH110 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 1er bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article n’est pas pertinent au regard de l’ouverture de la procréation médicalement assistée qui se justifie uniquement par un projet parental et non par une liste de causes et de pathologies listées par l’Agence de la biomédecine.
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