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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 917 (Rejeté)

(13 amendements identiques : AS16 AS307 AS37 AS123 CF73 30 56 214 245 704 792 1054 1103 )

Publié le 23 octobre 2017 par : Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer.

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Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Article 7 (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la hausse de CSG pour les pensionnés d'invalidité.

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