Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 473 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Castellani, M. Molac, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 2 (consulter les débats)
En concertation avec le représentant de l’Etat et l’agence régionale de santé, la Collectivité de Corse élabore un plan de déconfinement adapté à ses spécificités géographiques et institutionnelles, dans les limites de ses compétences prévues par la loi.
Exposé sommaire :
La Collectivité de Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, qui dispose de compétences spécifiques dans un certain nombre de domaines.
De plus, ses caractéristiques géographiques, découlant de son insularité, exigent l’adaptation de mesures d’adaptations particulières, notamment dans le domaine de la circulation des personnes.
En effet, il convient d’assurer une reprise progressive des transports aériens et maritimes, dans le cadre de strictes conditions de protection sanitaire.
Par ailleurs, la faiblesse de son réseau hospitalier, se traduisant par le faible nombre de places en réanimation, demande une attention particulière et des mesures propres pour éviter une reprise dans les prochaines semaines.
De même, la dépendance massive de l’économie Corse à l’activité touristique justifie l’élaboration d’un plan de relance économique prenant en compte cette réalité.
Pour toutes ses raison, le présent amendement vise à donner les moyens à la Collectivité de Corse de concevoir un plan de déconfinement, pour les prochains mois, tant dans le cadre économique que sanitaire. Cela en coproduction avec le concours du Préfet de Corse et de l’Agence régionale de santé
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