Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 501 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Valérie Petit.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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