Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 587 (Retiré avant séance)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Causse, Mme Dubost, M. Travert, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Le Peih, M. Pellois, M. Le Bohec, M. Le Gac, M. Haury, M. Buchou, Mme Hammerer, M. Savatier, M. Henriet, Mme Degois, M. Gérard, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Jacqueline Dubois, M. Testé, M. Morenas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Guerel, Mme Piron, M. Cabaré, Mme Riotton, M. Cormier-Bouligeon, Mme Robert, M. Bois, Mme Lardet, M. Claireaux, M. Damaisin, Mme Valetta Ardisson.
Rédiger ainsi cet article :
« Dès la publication de la présente loi, les plages sont ouvertes au public, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sauf si un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral est pris pour en interdire ou en réglementer l’accès. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’accès aux plages sauf si un arrêté municipal ou préfectoral est pris pour en interdire ou en réglementer l’accès.
L’accès aux plages et aux forêts est compatible avec le respect des mesures sanitaires. Il convient donc d’en permettre l’accès sauf décision contraire du maire ou du préfet s’il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Il pourra alors interdire ou réduire l’accès à ces lieux en fonction de la situation locale.
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