Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 366 (Irrecevable)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 2915
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19 ne facilitent pas la recherche d’un employeur pour les personnes inscrites dans un CFA. L’article 3 de l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle avait prolongé de trois mois cette durée. Cependant, l’ampleur de la catastrophe sanitaire rend les employeurs de plus en plus frileux, en particulier les TPE/PME, qui sont généralement les structures qui recrutent le plus d’apprentis. En 2019, les chiffres de l’apprentissage étaient en hausse avec 70 949 candidats à une formation par la voie de l’apprentissage (69 992 en 2018, soit + 957 candidats) ; 85 125 vœux formulés au total (+2916 par rapport à 2018). Malheureusement, l’épidémie de Covid-19 a mis un coup d’arrêt à cette dynamique. Des contrats ont été rompus, d’autres annulés. Dans le BTP, l’hôtellerie-restauration, le commerce les offres sont en chute libre. Aussi, il apparaît nécessaire d’allonger jusqu’à un an le délai permettant aux inscrits de rester en CFA, le temps de retrouver un employeur. Tel est l’objet de cet amendement.
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