Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 371 (Irrecevable)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Dubié, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 2915
Après l'article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’épidémie de Covid-19 et le confinement ont eu pour lourde conséquence la précarisation des Français. Parmi eux, les travailleurs saisonniers qui n’ont pu terminer la saison hivernale 2019-2020 et ceux qui devaient reprendre leur travail pour les vacances de Pâques.
En effet, la crise sanitaire a durement impacté des secteurs porteurs de nombreux emplois saisonniers : le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’évènementiel…
Cet amendement vise donc à sensibiliser le Gouvernement sur la situation de ces travailleurs précaires, qui craignent :
de ne plus avoir droit à des indemnités chômage (faute d’avoir travaillé suffisamment longtemps) de ne plus être couverts pour leur frais de santé (puisque le maintien temporaire des régimes de Frais de santé et de Prévoyance appliqués dans leur ancienne entreprise, prévue dans les accords de branche HCR, n’est valable que pour 12 mois).
Il est indispensable de rassurer de ces travailleurs essentiels à de nombreuses filières et à de nombreux territoires et d’assurer leur sécurité financière, si la saison 2020 était brève ou venait à ne pas commencer.
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