Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Sous-Amendement N° 562 à l'amendement N° 170 (Irrecevable)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Terlier, Mme Pascale Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bergé, M. Borowczyk, M. Bois, M. Buchou, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, M. Chiche, M. Damaisin, Mme Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Fugit, M. Grau, Mme Khedher, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Le Peih, M. Mbaye, M. Morenas, M. Mis, M. Leclabart, Mme Panonacle, M. Pellois, M. Perrot, Mme Valérie Petit, Mme Rauch, M. Rudigoz, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Trompille, Mme Thourot, M. Venteau, Mme Zitouni, Mme Zannier.
Texte de loi N° 2915
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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