Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF208 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF218 )
Publié le 24 juin 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« supérieure à 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ».
II. – « La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Les secteurs d’activité fermés administrativement et les entreprises qui les approvisionnent sont sinistrés.
L’ensemble de la filière amont de la restauration hors domicile (Coopératives agricoles – entreprises alimentaires – producteurs agricoles), a été très affectées par la brutalité de l’arrêt de leurs marchés qui a plongé la filière dans une situation sans précédent, équivalent à un coma économique.
Si l’on prend l’exemple des produits alimentaires, en quelques jours, 160 millions de repas par semaine pris hors domicile ont été stoppés. Or, les produits alimentaires dédiés à la CHD sont prévus pour être cuisinés par des professionnels, et en grands volumes, avec des contraintes sanitaires particulières : ils ne sont pas, en général, reportables sur d’autres marchés, notamment à raison de leur très grand format (ex seau de 5l/10l de crème), par leur spécificité (ex : les œufs* précassés en 5L nécessaires notamment aux collectivités), par leur étiquetage (en BtoB les informations sur l’étiquetage ne sont identiques à celles prévues à destination du consommateur).
Plus que jamais, la crise COVID-19 a montré combien il était essentiel de préserver en France un maillage d’approvisionnement ancré dans nos territoires, en lien avec l’amont agricole français pour lequel le débouché des marchés CHD est essentiel (ex de la filière pomme de terre, très impactée par l’arrêt de la restauration qui constitue un débouché majeur avec les frites).
Un accompagnement spécifique est indispensable pour leur amont, aligné sur celui du plan « tourisme », sans quoi, la poursuite d’activité de beaucoup d’entreprises sera remise en cause.
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