Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 38 (Rejeté)
(1 amendement identique : 95 )
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire :
Les avis divergents n'ont pas à être mentionnés dans les procès-verbaux.
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