Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5371 à l'amendement N° CSLDCRRE5048 (Retiré)
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Simian, Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Josso, Mme Sage, M. Pont, M. Le Gac, Mme Atger, M. Colas-Roy, M. Travert, Mme Toutut-Picard, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Michel, Mme Sarles, M. Gérard, M. Dombreval, Mme Melchior, M. Perrot, Mme Charvier, M. Haury, M. Vignal, Mme Le Meur.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Toute commune dont le territoire est en contact avec le rivage maritime peut demander à être inscrite sur cette liste. »
Exposé sommaire :
La liste visant à identifier les communes concernées par la réalisation d’une cartographie locale d’évolution du trait de côte, définie à l’article additionnel L. 321-15 du code de l’environnement est révisée tous les 9 ans. Dès lors le présent projet de sous-amendement permet à une commune exposée au recul du trait de côte et qui ne serait pas inscrite dans cette liste, d’anticiper cette révision et d’élaborer plus rapidement une cartographie faisant état de l’évolution du trait de côte afin de définir au mieux des mesures adaptées aux biens exposés.
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