Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 452 (Rejeté)
(39 amendements identiques : 100 113 116 117 118 119 135 136 138 139 140 162 176 214 264 457 463 492 501 524 527 591 620 709 841 860 881 887 931 952 957 1001 1007 1010 1020 1024 1078 1117 1134 )
Publié le 23 juin 2021 par : Mme Bouchet Bellecourt.
Texte de loi N° 4239
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 21 de ce projet de loi confortant le respect des principes de la République.
La liberté d'instruction est fondamentale dans notre société. Elle permet d'éviter aux familles une logique binaire entre le choix d'un établissement public ou d'un établissement privé.
C'est une restriction importante pour un système qui fonctionne depuis plus de 30 ans. Les parents concernés avec qui nous avons pu échanger ne comprennent pas ces attaques à leur encontre.
Les contrôles sont déjà prévus. Cette question peut d'ailleurs être débattue tant ils sont inégaux. Car c'est à ce manque d'efficacité qu'il convient de lutter.
Pourtant, le Gouvernement propose de réduire drastiquement cette liberté. C'est une tentative malheureuse pour détourner l'attention de l'objectif sur lequel nous devrions tous nous retrouver : celui du respect des principes de la République, de la lutte contre la radicalisation, du séparatisme.
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