Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 527 (Rejeté)
(39 amendements identiques : 100 113 116 117 118 119 135 136 138 139 140 162 176 214 264 452 457 463 492 501 524 591 620 709 841 860 881 887 931 952 957 1001 1007 1010 1020 1024 1078 1117 1134 )
Publié le 23 juin 2021 par : M. Viry, M. Door.
Texte de loi N° 4239
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La liberté de choisir son instruction doit être un droit fondamental. L’article 21 du projet de loi vise cependant à mettre en place un régime d'interdiction de l'instruction en famille (sauf quelques dérogations).
Supprimé lors de l’étude du projet au Sénat, la majorité a fait le choix de réintroduire cet article lors de l’examen du texte, en seconde lecture, en commission spéciale.
Cette mesure est jugée injustifiée et disproportionnée et est contraire à la liberté d'enseignement dans notre pays.
Ce sont de nombreuses familles qui font désormais le choix de l’instruction à domicile, en famille. Cette possibilité est encadrée et contrôlée. La majeure partie des bénéficiaires de l’IEF le font dans le respect des principes républicains. Cette possibilité ne doit pas, dès lors, être remise en cause.
L’objet de cet amendement est donc de supprimer l’article 21 du projet de loi.
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