Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 209 (Rejeté)
(36 amendements identiques : 9 25 38 42 45 62 79 93 127 133 149 152 163 195 224 225 240 260 271 276 280 295 313 314 342 352 363 385 403 407 412 419 426 434 477 504 )
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Viry.
Texte de loi N° 4627
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 1er, réécrit en commission des lois, prévoit une prolongation du délai de caducité du cadre juridique de l’état d’urgence.
Fixé au 15 novembre 2021 au Sénat, la majorité a fait le choix d’une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022, par un amendement du rapporteur.
Le chiffres de l’épidémie restent corrects et il ne faudrait pas que ce régime d’exception devienne la règle. Les Français demandent un retour à une vie normale et paisible.
Il faut désormais sortir du régime d’état d’urgence sanitaire.
Tel est l’objet de cet amendement qui supprime donc la prolongation de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire.
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