Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 477 (Rejeté)
(36 amendements identiques : 9 25 38 42 45 62 79 93 127 133 149 152 163 195 209 224 225 240 260 271 276 280 295 313 314 342 352 363 385 403 407 412 419 426 434 504 )
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4627
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Au vu de la situation sanitaire actuelle, proroger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la crise sanitaire ne se justifie pas.
Le Gouvernement se donne ainsi la possibilité de prolonger le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, sans que le Parlement ne puisse se prononcer avant cette échéance sur des mesures aussi importantes pour les Français
Cet amendement a donc pour objet d’avancer au 31 janvier 2022 la fin ce régime.
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