Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 225 (Rejeté)
(36 amendements identiques : 9 25 38 42 45 62 79 93 127 133 149 152 163 195 209 224 240 260 271 276 280 295 313 314 342 352 363 385 403 407 412 419 426 434 477 504 )
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Nury.
Texte de loi N° 4627
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à prolonger en 2022 des mesures exceptionnelles liés à la crise sanitaire.
Cette "dérogation démocratique" liée directement à la nécessité pour l'exécutif de bénéficier de moyens rapides d'interventions pour stopper l'épidémie, ne se justifie plus. Le nombre très important de personnes vaccinées, notamment les plus fragiles, les taux d'incidences faibles et la faible occupation des lits dans les unités covid, démontrent qu'à ce stade il n'y a pas de nécessité de prolonger l'Etat d'Urgence Sanitaire après le 31 décembre 2021.
Tel est l'objet du présent amendement.
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