Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 871 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2021 par : M. Studer, Mme Rilhac, M. Barbier, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Causse, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Hérin, M. Houlié, M. Kerlogot, Mme Lazaar, M. Le Bohec, Mme Le Peih, M. Marilossian, Mme Mauborgne, M. Mendes, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Oppelt, M. Pellois, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Riotton, Mme Mireille Robert, Mme Roques-Etienne, Mme Rossi, M. Serva, Mme Sylla, M. Templier, M. Testé, Mme Thomas, Mme Vignon, M. Zulesi.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 20 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 23 500 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 23 500 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 23 500 000 | 23 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation (AED).
En effet, ces personnels participent pleinement à la vie de l’établissement notamment au travers de la vie scolaire. Tout comme les enseignants et a fortiori comme les CPE, ils sont impactés par les conditions d’exercice dans les établissements REP ou REP+.
Actuellement 5 500 AED exercent en REP et 2 500 en REP+.
La prime est de 1 734 euros annuels bruts en REP et de 5 114 euros annuels bruts, plus un part modulable variant entre 234, 421 et 702 euros, en REP+. Le coût total de la mesure s’élève donc à 23,5 millions d’euros. Ces primes constitueraient un complément de revenus non négligeables pour les AED et permettraient de reconnaitre leur travail à sa juste valeur.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, celui-ci :
- abonde l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme n° 230 « Vie de l’élève » de 23,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
- et diminue, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de 8,87 millions d’euros l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et de 14,63 millions d’euros l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
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