Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 538C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2017 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 52(C) (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 31 à 34.
Exposé sommaire :
Afin de préserver le soutien à l'accession à la propriété, cet amendement vise à maintenir l'APL-Accession sous ses trois composantes. Le coût de ce maintien est limité (50 millions d'euros selon l'étude d'impact).
1 commentaire :
Le 01/11/2017 à 14:05, Tell a dit :
Bonjour
je suis l'actualité toutes les heures si ce n'est toutes les minutes en espérant qu'un amendement soit accepté contre la suppression de l'APL accession.
Il vaut mieux aider une famille avec une apl accession qui est d'un montant inférieur d'environ 40% que celle de apl locative.
Non seulement il y a pas d'economie pour l'Etat mais en plus cela va coûter plus cher.
Une grand merci à tous les Députés, en particulier les députés LR, qui se battent pour nous les familles modestes.
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