Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1886 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Bournazel, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 septdecies (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et de la restauration collective responsable ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« , en particulier en restauration collective. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement transforme l'observatoire de l'alimentation en observatoire de l'alimentation et de la restauration collective responsable. Il aura pour mission de suivre les données qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts et de proximité…
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