Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1333 (Retiré)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Straumann.
À l'alinéa 71, substituer à la référence :
« et L. 6221‑1 »,
les mots :
« , L. 6221-1 et dans les cas prévus à l'article L. 6222‑12‑1, ainsi que ».
Exposé sommaire :
L'article 8 du projet de loi ambitionne de permettre une embauche d'apprentis tout au long de l'année, donc moins contrainte que celle du rythme scolaire. Or, il supprime une disposition qui permettait aux jeunes de pouvoir démarrer un cycle de formation en amont de la conclusion d'un contrat d'apprentissage et de bénéficier, pendant une durée limitée de 3 mois, du statut protecteur de stagiaire de la formation professionnelle et de l'assistance du CFA dans sa recherche d'un employeur.
Le présent amendement vise à rétablir cette possibilité.
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