Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS421 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS529 )
Publié le 28 mai 2018 par : M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme El Haïry, Mme Florennes, M. Latombe, M. Fuchs.
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
L'amendement de repli propose de conditionner la réalisation de formations de développement de compétences en dehors du temps de travail à un accord collectif et donc de limiter les exceptions à la tenue d'un dialogue social effectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.