Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1536 (Sort indéfini)
(53 amendements identiques : CL102 CL1295 CL1395 CL1101 CL775 CL536 CL562 CL285 CL148 CL948 CL215 CL72 CL671 CL268 CL592 CL29 CL1273 CL11 CL32 11 57 89 119 136 148 165 226 361 371 381 415 474 495 530 608 669 733 778 838 927 965 1215 1270 1315 1697 1935 1991 1999 2055 2143 2256 2330 2435 )
Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Brenier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Réduire la discussion législative aux commissions revient à amputer les parlementaires de leurs droits fondamentaux et de leur mission de représenter la Nation.
En effet, la composition des commissions ne permet pas de représenter l’ensemble du territoire dans sa diversité. La discussion en séance publique vient corriger cette inégalité et permet aux députés ne siégeant pas dans la commission saisie sur le fond de pouvoir faire remonter les réalités propres à leur circonscription et permettent d’enrichir le débat.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article qui aurait pour effet de renforcer le pouvoir gouvernemental et conduirait à des débats limités et incomplets.
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