Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1295 (Rejeté)
(53 amendements identiques : CL102 CL1395 CL1101 CL775 CL536 CL562 CL285 CL148 CL948 CL215 CL72 CL671 CL268 CL592 CL29 CL1273 CL11 CL32 11 57 89 119 136 148 165 226 361 371 381 415 474 495 530 608 669 733 778 838 927 965 1215 1270 1315 1536 1697 1935 1991 1999 2055 2143 2256 2330 2435 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Acquaviva.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Comme l'article précédent, cet article tend à restreindre les pouvoirs du Parlement et la liberté du parlementaire à défendre son point de vue à la fois en commission et en séance.
C'est pourquoi, c'est une suppression pure et simple de l'article que propose cet amendement, en l'absence notamment de détail des conditions dans lesquelles les textes seront adoptés en commission.
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