Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 57 (Retiré avant séance)
(53 amendements identiques : CL102 CL1295 CL1395 CL1101 CL775 CL536 CL562 CL285 CL148 CL948 CL215 CL72 CL671 CL268 CL592 CL29 CL1273 CL11 CL32 11 89 119 136 148 165 226 361 371 381 415 474 495 530 608 669 733 778 838 927 965 1215 1270 1315 1536 1697 1935 1991 1999 2055 2143 2256 2330 2435 )
Publié le 10 juillet 2018 par : M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 4 vise à rendre possible l'examen en commission de textes qui, en tout ou partie, seraient mis seuls en discussion en séance, le droit d'amendement ne pouvant s'exercer qu'en commission.
Cette disposition prive ainsi la représentation nationale d'un véritable débat dans l'hémicycle qui peut être utile pour accroître les possibilités d'amélioration des textes proposés.
Le droit d'amendement dans l'hémicycle doit être impérativement maintenu.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer cet article.
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