Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 491 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Pradié, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Abad, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Schellenberger, M. Bouchet, M. Gosselin, M. Boucard, M. Grelier, M. Perrut, M. Minot, M. Vialay, M. Cattin, M. Parigi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« La décision peut être assortie d'un changement impératif du lieu géographique dans lequel se sont tenus les actes répréhensibles. À ce titre, le représentant de l'État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut assortir sa décision d'une désaffectation du lieu de culte incriminé au profit d'un autre lieu neutre et adapté. »
Exposé sommaire :
Il peut s'avérer parfois plus bénéfique de changer de lieu plutôt que de le réinstaller dans le même endroit. Ce lieu pourra être plus visible et donc mieux surveillé et sécurisé.
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