Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 473 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »
insérer les mots :
« de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ».
Exposé sommaire :
L'article 2 recense les principales missions confiées à la future ANCT.
Le présent amendement propose d'y ajouter la réhabilitation de l'immobilier de loisir.
Notre pays, première destination touristique mondiale, est cependant pénalisée par le vieillissement de son parc de logements touristiques, notamment dans certaines stations de montagne et du littoral. Cette situation accentue le phénomène dit des « lits froids ». Or, si elle veut rester compétitive sur la scène internationale, elle devra se lancer dans un vaste chantier de réhabilitation pour améliorer ses capacités d'accueil, conformément aux exigences des touristes.
Les collectivités concernées par des opérations de réhabilitation doivent pouvoir bénéficier, avec l'appui de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de l'ingénierie et de l'expertise des établissements publics et autres membres du comité d'action territoriale de l'ANCT tel que décrit au nouvel article L.1233-3 du code général des collectivités territoriales, inscrit à l'article 7 de la présente proposition de loi, notamment de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dont l'expertise, en la matière est reconnue.
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