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10/12/2018 — Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Lurton
À l'alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « , particulièrement de l'agriculture et la pêche, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer clairement l'importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d'ailleurs souhaité expresséme...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 62 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « ,particulièrement de la pêche, ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser que la pêche fait partie des intérêts de la France qu'il convient de préserver et rappeler que l'accès aux eaux britanniques est une priorité pour notre pays.
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 63 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M...
À l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « particulièrement pour les pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques, » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que les intérêts des pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques font partie des int...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 64 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M...
À l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « particulièrement en ce qui concerne la place des ports français dans le trafic entre le continent européen et l'Irlande, » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que la place des ports français français dans le trafic entre le continent européen et l'I...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 65 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M...
Compléter l'alinéa 2, par les mots : « , particulièrement sur la répartition équitable entre les régions concernées des effectifs supplémentaires de douaniers. » Exposé sommaire : Selon le Ministre de l'Action et des Comptes Publics dans le cadre du Brexit des douaniers supplémentaires vont être recrutés sur trois ans, dont une partie via un...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 66 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. de la Verpillière
À l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « particulièrement en ce qui concerne l'agriculture et la pêche, ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent indiquer clairement l'importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d'ailleurs ...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 67 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. de la Verpillière
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de gestion des flux migratoires ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'intégrer la notion de flux migratoire dans les intérêts de la France. La question de la frontière entre la France et le Royaume-Uni est source de régulières tensions entre les deux pays. Les populations locales qui bo...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 68 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de gestion des flux migratoires ». Exposé sommaire : La gestion des flux migratoires fait partie des intérêts que la France doit défendre dans le cadre de ces négociations futures avec le Royaume-Uni. Comme le soulignait Emmanuel Macron, alors ministre de François Hollande, dans le Financial Times, m...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 69 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont
À l'alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « particulièrement en ce qui concerne l'agriculture et la pêche, ». Exposé sommaire : Certaines régions – les Hauts-de-France, la Bretagne et la Normandie – sont particulièrement tributaires de l'accès aux eaux britanniques. Au total, 30 % des captures des pêcheurs français e...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 70 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de gestion des flux migratoires ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'intégrer la notion de flux migratoire dans les intérêts de la France. La question de la frontière entre la France et le Royaume-Uni est source de régulières tensions entre les deux pays. Les populations locales qui bo...
10/12/2018 — Sous-Amendement N° 71 à l'amendement N° 12 au texte N° 1461 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler l'importance du renseignement dans le lutte contre le terrorisme et le rôle de notre coopération avec le Royaume-Uni en la matière.
