Recherche d'amendements

À l'alinéa 22, après le mot : « terrestres, » insérer le mot : « littoraux, ». Exposé sommaire : L'Hexagone détient l'un des plus grands domaines littoraux avec plus de mille sept cent kilomètres de côte soumis aujourd'hui à de nombreux enjeux, à la fois socio-économiques et climatiques. En vertu de l'article L 321‑1 du code de l'environn...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : L'OFB a pour but la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité. Dans l'Hexagone et en outre-mer, l'OFB a pour mission de protéger et gére...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « assure », insérer les mots : « , dans l'Hexagone et dans les outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dès le premier alinéa du futur article L 131‑9 le champ de compétences dans l'espace de l'OFB et notamment d'y inclure formellement l'ensemble du territoire national...

À l'alinéa 18, après le mot : « naturels », insérer les mots : « comprenant les zones littorales et les écosystèmes coralliens, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de préciser qu'au sein des espaces naturels gérés par l'OFB sont bien compris les zones littorales et les récifs coralliens. Tout d'abord, l'Hexagone détient ...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est chargé de coordonner la lutte contre les choucas. » Exposé sommaire : Les Choucas des tours, oiseaux grégaires très présents qui vivent en colonie, créent de nombreuses nuisances (sonores, salissures,) sur les édifices publics, dans les bourgs et à la campagne, mais ravagent également le...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est chargé de coordonner la lutte contre les espèces invasives. » Exposé sommaire : La propagation des espèces invasives est en train de devenir le sujet majeur en terme d'équilibre de la biodiversité. C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser que l'office français de la biodivers...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « L'office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le cynips du châtaignier ». Exposé sommaire : Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) est un micro-hyménoptère ravageur parasite du châtaignier originaire de Chine. Repéré pour la première fois en Europe dans...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « milieux », insérer le mot : « terrestres, ». Exposé sommaire : Amendement de forme qui vise à rétablir l'oubli du mot « terrestres » afin de reprendre la formule générale du texte : « milieux terrestres, aquatiques et marins ».

À l'alinéa 22, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction qui vise à supprimer autant que possible la notion de centre et de périphérie qui donne une image péjorative des territoires éloignés, à l'instar de la dichotomie Paris-Provinces que l'on retrouve régulièrement. La notion ...

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Compléter l'alinéa 25 par les mots : « au moins trente-cinq membres répartis entre : ». Exposé sommaire : L'OFB a vocation à devenir le premier opérateur dans le domaine de la biodiversité. A ce jour, les deux agences comptent, en additionnant les membres de leur conseil d'administration respectif, soixante-neuf membres. Il est nécessaire q...

À compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'Office national des forêts à l'Office français de la biodiversité. Exposé sommaire : L'OFB aura pour mission principale la protection de la biodiversité. Il semble opportun d'envisager et d'étudier l'opportu...

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 6° Sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Pour réussir la transition écologique, la mobilisation de la société est centrale. Pour affirmer clairement la nécessité de conserver ce rôle premier au nouvel établissement public, il est proposé, dans l'...

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À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, après le mot : « cynégétique », insérer le mot : « causé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, substituer au mot : « telles » le mot : « telle ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi que la dissolution et le » les mots : « ainsi que de la dissolution et du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, après la première occurrence du mot : « arrêté, », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « un délai maximal » les mots : « une période maximale ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « lequel », le mot : « laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.