Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots : « représentant au moins la moitié de ses membres et ». II. – En conséquence, après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Les premier et troisième collèges représentent ensemble au moins la moitié des membres du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Afin d'observer un équilibre dans la re...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La consécration d'un financement direct des fédérations départementales des chasseurs et de la fédération nationale par voie réglementaire et qui concoure directement à la protection de la biodiversité, doit se faire de façon multilatérale avec les principaux acteurs concernés, à savoir les chasseur...

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « chasseurs », insérer les mots : « , en concertation avec les associations locales qui conservent leurs prérogatives, ». Exposé sommaire : Les associations locales doivent conserver leurs pleines et entières prérogatives ; elles doivent faire valoir leur différentiation vis-à-vis des féd...

Le chapitre II du titre II du livre V du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 522-5 ainsi rédigé : «Art. L. 522-5. – Les gardes champêtres, titulaires d'un permis de chasser délivré en France et valide pour l'année en cours, sont autorisés à porter une arme de chasse de catégorie C. Ils sont habilités à achever un anim...

Le chapitre II du titre II du livre V du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 522‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 522‑5. – Les gardes champêtres, lorsqu'ils ont la qualité de moniteur national de tir, sont habilités à dispenser la formation préalable à l'armement. » Exposé sommaire : Il est proposé, à travers cet amendemen...

Après le 10° de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 11° : « 11° La prévention des infractions définies à l'article R. 632-1 du code pénal. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre un recours facilité à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets, nuisance insu...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture. » Exposé sommaire : La chasse entretient un lien étroit avec l'agriculture, ces activités se recoupant en de nombreux points. L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est également placé sous la tutelle du Ministère de l'A...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire. » Exposé sommaire : Alors que la Chasse est placée actuellement sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et solidaire, il convient de mieux prendre en compte les ...

À la fin de l'alinéa 30, substituer au mot : « parlementaire » les mots : « deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement prévoit actuellement la présence au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité d'un collège c...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la présence au sein du conseil d'administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme le prévoit l'ac...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentation des territoires ultramarins et des enjeux liés à la préservation de la biodive...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « , au moins quarante membres, dont : ». Exposé sommaire : Alors que l'actuel conseil d'administration de l'AFB compte 44 membres et que l'ONCFS en comporte 26, l'exposé des motifs du projet de loi précise que « le conseil d'administration, composé d'une vingtaine de membres, sera structuré en cinq collèg...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , dont un représentant des outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le collège du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS comprenant des représentants des comités de bassin et des collectivités territoriales et de leurs groupements devra comporter un représentant des outre-mer,...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , dont un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS d'un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer, conformément à l'actuelle composition de l'Agence française pour la ...

L'article L. 414‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « sauvage », sont insérés les mots : « de la fonge, des végétations » ; 2° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ils participent à l'élaboration de l'inventaire du patrimoine naturel, assu...

I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots : « , représentant au moins la moitié de ses membres et ». II. – En conséquence, après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration est composé de manière à comprendre le même nombre de représentants dans chacun des collèges. » Exposé sommaire : Le présent projet prévoit que l...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , dont au moins un représentant des outre-mer ; ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d'outre-mer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mi...

À l'alinéa 31, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d'outre-mer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en réseau et d'appui aux p...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « terrestres », insérer le mot : « littoraux ». Exposé sommaire : L'Hexagone détient l'un des plus grands domaines littoraux avec plus de mille sept cent kilomètres de côte soumis aujourd'hui à de nombreux enjeux, à la fois socio-économiques et climatiques. En vertu de l'article L 321‑1 d...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « milieux », insérer le mot : « littoraux, ». Exposé sommaire : L'Hexagone détient l'un des plus grands domaines littoraux avec plus de mille sept cent kilomètres de côte soumis aujourd'hui à de nombreux enjeux, à la fois socio-économiques et climatiques. En vertu de...