Recherche d'amendements

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux biodiversité, notamment le lien entre l'homme et la nature ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 6° Contribut...

À la fin de l'alinéa 33, substituer aux mots : « ses membres » les mots : « les membres appartenant aux premier, deuxième, troisième et cinquième collèges ». Exposé sommaire : Les représentants du personnel salariés sont membres du conseil d'administration et peuvent à ce titre participer a l'ensemble des travaux sauf à l'élection du prési...

I. – Compléter l'alinéa 41 par les mots : « ainsi que toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42 à 50. Exposé sommaire : Amendement de simplification.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa est trop partiel, reste floue concernant les cofinancements possibles et ne répond pas aux engagements pris par certains membres du Gouvernement.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Ce mot n'apporte rien au texte et peut être objet d'interprétation et source de contestation : qu'est-ce qu'une action directe dans ce domaine et par ailleurs qu'est-ce qu'une action qui ne le serait pas ?

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux années : « 2019‑2020 », les années : « 2020‑2021 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer à l'année : « 2019 », l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa. IV. – En conséquence, à ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur » les mots : « négocié, et qui ne peut être supérieur ». Exposé sommaire : L'obligation de dépenses à la charge des fédérations de chasseurs doit être encadrée. En l'état, l'absence de plafonnement de la participation financière des chasseurs, ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et ». Exposé sommaire : Le montant de l'obligation de dépenses à la charge de la Fédération Nationale des Chasseurs doit être spécifiée. La Fédération ne peut en aucun cas se voir contrainte de concéder une dépense fluctuante, choisie par voie réglem...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le montant minimal à acquitter pour le chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l'année au profit d'actions contribuant à la protection de la biodiversité doit être précisé. Limiter ce montant à une somme qui ne peut être supérieure à ...

À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « a », insérer le mot : « délibérément ». Exposé sommaire : Les formalités administratives françaises sont particulièrement importantes ; un chasseur peut avoir oublié de transmettre à la fédération dont il est membre les données de prélèvements des spécimens d'espèces qu'il a réalisées. ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Étendre la capacité de transport des inspecteurs de l'environnement par delà les TGI limitrophes de la région ou du département de leur résidence risque de ralentir l'enquête. Par ailleurs, si les enquêteurs sont amenés à inspecter sur l'ensemble du territoire national, il existe un risque que leurs dé...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « peuvent procéder ou faire » les mots : « procèdent ou font ». Exposé sommaire : Si la conservation des animaux ou végétaux viables saisis n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité pour les agents et les fonctionnaires, il est légitime qu'ils procèdent de manière non facultative à leur rétr...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. » Exposé sommaire : Si l'AFB est actuellement sous tutelle exclusive du ministère de la transition écologique et solidaire, tel n'est pas le cas de l'ONCFS qui est sous double tutelle des ministères ch...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux biodiversité, notamment le lien entre l'homme et la nature ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 6° Contribut...

I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots : « représentant au moins la moitié de ses membres et ». II. – En conséquence, après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Les premier et troisième collèges représentent ensemble au moins la moitié des membres du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Afin d'observer un équilibre dans la re...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La consécration d'un financement direct des fédérations départementales des chasseurs et de la fédération nationale par voie réglementaire et qui concoure directement à la protection de la biodiversité, doit se faire de façon multilatérale avec les principaux acteurs concernés, à savoir les chasseur...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. » Exposé sommaire : Si l'AFB est actuellement sous tutelle exclusive du ministère de la transition écologique et solidaire, tel n'est pas le cas de l'ONCFS qui est sous double tutelle des ministères ch...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux biodiversité, notamment le lien entre l'homme et la nature ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 6° Contribut...