Recherche d'amendements

I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa dua est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent engagement peut être pris par une personne seule, pour elle et ses ayants cause à titre gratuit, sous les mêmes conditions ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Le présent ame...

I. – Supprimer les alinéas 79 et 80. II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la stabil...

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 645, qui tombera dans le cas où l'amendement de la commission des finances de réécriture générale de l'article est adopté. Il vise à supprimer la prise en charge par les collectivités ou les EPCI des dégrèvements ...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « e) Au sixième alinéa, les mots : « 2018, les taux peuvent être révisés chaque année par décret » sont remplacés par les mots : « 2019, les taux peuvent être révisés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'industrie » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer à l'art...

I. – Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : «c bis) Les deux derniers alinéas du I de l'article 979 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction ne peut excéder une somme égale à 50 % du montant de cotisation résultant de l'application de l'article 977 ou une somme égale au montant de l'impôt correspondant à u...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la missionÉcologie, développement et mobilité durables, qui ont été rejetés au Sénat. En outre, l'amendement revient sur l'ouverture de 115 millions d'euros en AE et 100 milli...

I. – Substituer à l'alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « « 40 575 360 000 € » ; « Ibis. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « « 2 199 548 000 » « le montant : « « 2 309 548 000 ». » II. – En conséquence, au dernier alinéa, substituer au montant : « 40 465 360 000 » le montant : ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 77. Exposé sommaire : L'amendement de la commission des finances prévoit de revenir sur les avancées obtenues par les CCI au Sénat en rétablissant la baisse de la TFC (Taxe pour Frais de Chambre) de 100 millions d'euros pour 2019, et 200 millions d'euros à partir de 2020. C...

Rédiger ainsi cet article : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2019, l'exécution de l'année 2017 et la prévision d'exécution de l'année 2018 s'établissent comme suit :(En points de produit intérieur brut) Exécution 2017Prévision d'exécution 2018Prévision 2019 Solde structure...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre le remboursement forfaitaire de TICPE au carburant B100, tout en adaptant les dispositifs existants. Autorisé depuis mars 2018, le B100 est un carburant con...

I.– Supprimer l'alinéa 25. II. – En conséquence, à l'alinéa 26, substituer au montant : « 71 844 » le montant : « 173 844 ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la quatrième ligne de la dernière colonne, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 300 000 ». » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionn...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les modifications du crédit d'impôt « spectacle vivant » le dénature en le recentrant sur le secteur musical. Cela exclue de facto certaines esthétiques (l'humour ; les arts de rue et du cirque ; la danse, l'opéra et le théâtre) sans évaluation des impa...

Rédiger ainsi l'alinéa 67 : « 8° Au premier alinéa de l'article L. 5212‑26, après le mot : « local » sont insérés les mots : « en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de...

I. – Supprimer les alinéas 36 à 45. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer deux dispositions, introduites au Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement : – la première prévoyant que le « pacte Dutreil » n'est pas remis en cause, au stade de l'engagement individuel de conserv...

I. Supprimer le 8° (nouveau) II. Après le 7° du I insérer l'alinéa ainsi rédigé : 8° Au premier alinéa de l'article L. 5212 26, après le mot « local » sont insérés les mots : « en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'éner...

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les véhicules porteurs de deux essieux ou d'un poids total autorisé à charge égale ou supérieure à 12 tonnes mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel et non commercial, lorsqu'ils ne circulent pas plus de vingt-cinq jours par semestre. » ; II....

I. – À l'alinéa 3, substituer au taux : « 26,27 % » le taux : « 26,00 % ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au nombre : « 23,39 » le nombre : « 23,13 ». III. – En conséquence, au premier alinéa du II de l'alinéa 10, substituer au montant : « 168 millions d'euros » le montant : « 545 millions d'euros ». IV. – En conséqu...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le B du II a pour but, selon le gouvernement « d'éviter la taxation des véhicules commandés récemment ». Au contraire, nous souhaitons pleinement les taxer, car ils polluent tout autant.